Conditions générales
de vente
ABA-Institut
TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Ce site est opéré par ABA-Institut
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : caroline@abainstitut.fr
ARTICLE I
Les produits et services offerts par ABA-Institut ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.
ABA-Institut ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.
ARTICLE II
De par son adhésion aux produits/services offerts par ABA-Institut, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que ABA-Institut ne peut être tenu responsable de risques inhérents au conseils reçu.
ABA-Institut ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière, problèmes de comportement ou autre.
ARTICLE III
Le client de ABA-Institut accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats personnels lui sont insatisfaisants.
ABA-Institut décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service de l’ABA-Institut
47, route de la Grange aux Moines, 78460 CHOISEL, FRANCE
ARTICLE IV
De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de ABA-Institut.
Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.
ABA-Institut se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.
ARTICLE V
Ce site web est exploité par la société ABA-Institut Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : caroline@abainstitut.fr
ARTICLE VI – CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Cet article s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par ABA-Institut. Si un produit ou service n’est pas mentionné dans l’un des articles ci-dessus, le client doit se référer au présent article.
ABA-Institut procédera à un remboursement de la totalité du montant du programme acheté si la demande du client en est faite dans les 14 jours à compter de la date de transaction et uniquement si aucune Session de Coaching avec un Coach ou un membre de ABA-Institut n’a été consommée.
Cette demande doit être envoyée par courriel à caroline@abainstitut.fr
Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné, ABA-Institut se réserve le droit de ne pas rembourser le client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session de Coaching avec un Coach ou un membre de ABA-Institut, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.
Dès lors qu’une Session de Coaching avec un Coach de ABA-Institut a eu lieu, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.
Le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.
Le versement d’arrhes pour la réservation d’un programme ou d’un service ne donne droit à aucun remboursement.
En cas de remboursement, la zone de membre, ainsi que les services auxquels le client a eu droit, seront désactivés de façon immédiate.
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Une fois le délai de rétractation passé (14 jours), le client est redevable de la totalité de ses mensualités.
ARTICLE VII
Ces Conditions générales ont été mises à jour le 3 avril 2025.
ABA-Institut se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE
Le visiteur ou adhérant ABA-Institut consent à se soumettre à la juridiction du siège du for de l’entreprise.
ARTICLE VIV
Modalités de Suivi Après 12 Mois d'Accompagnement
Après la période initiale de 12 mois d'accompagnement, le suivi de nos services pourra être effectué uniquement par les moyens de communication suivants : SMS, messages vocaux via WhatsApp, ou courrier électronique (e-mail). Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais aux communications reçues par ces canaux pour assurer la continuité de votre accompagnement.